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France Wood House » Défiscalisation » Deux dispositifs : Scellier ou Scellier Social

Loi Scellier & la maison en bois massif .

 Loi Scellier & la maison en bois massif
 Scellier ou Scellier Social
 Loi Scellier, exemple

La loi Scellier comprend 2 dispositifs : le Scellier ou le Scellier social
  • Le Scellier permet une réduction d'impôt de 25% du montant du bien.
  • Le Scellier Social vous permet une réduction d'impôt jusqu'à 37% du montant du bien + un abattement de 30% sur les loyers, mais avec quelques contraintes supplémentaires.
  • 37% du montant du bien.
  • 25% comme pour la Loi Scellier.
  • Plus 2% par an au-delà des 9 ans et jusqu'à 15 ans : soit 2% x 6 ans = 12%.
Scellier Scellier social
Location 9 ans minimum. Possibilité de prolonger de 2 X 3 ans, soit 15 ans au total.
Réduction d'impôt
  • 25% du montant du bien acquis ou construit en 2009 ou 2010.
  • 20% pour un bien acquis ou construit en 2011 et 2012.
  • 37% du montant du bien.
  • 25% comme pour la Loi Scellier.
  • Plus 2% par an au-delà des 9 ans et jusqu'à 15 ans : soit 2% x 6 ans = 12%.
Revenus fonciers
  • Déduction des charges réelles.
  • Déduction des intérêts d'emprunt.
  • 30% d'abattement sur les loyers.
  • Déduction des intérêts d'emprunt.
Type de bien L'investissement doit être en Zone 1, 2 ou 3 (actuellement A, B1 ou B2).
Conditions
  • Respect d'un plafond de loyer.
  • Possibilité de louer aux ascendants et descendants.
  • Respect d'un plafond de loyer.
  • Respect d'un plafond de ressources des locataires.
  • Impossible de louer aux ascendants et descendants.

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