La loi Scellier comprend 2 dispositifs : le Scellier ou le Scellier social
Le Scellier permet une réduction d'impôt de 25% du montant du bien.
Le Scellier Social vous permet une réduction d'impôt jusqu'à 37% du montant du bien + un abattement de 30% sur les loyers, mais avec quelques contraintes supplémentaires.
Scellier
Scellier social
Location
9 ans minimum.
Possibilité de prolonger de 2 X 3 ans, soit 15 ans au total.
Réduction d'impôt
25% du montant du bien acquis ou construit en 2009 ou 2010.
20% pour un bien acquis ou construit en 2011 et 2012.
37% du montant du bien.
25% comme pour la Loi Scellier.
Plus 2% par an au-delà des 9 ans et jusqu'à 15 ans : soit 2% x 6 ans = 12%.
37% du montant du bien.
25% comme pour la Loi Scellier.
Plus 2% par an au-delà des 9 ans et jusqu'à 15 ans : soit 2% x 6 ans = 12%.
Revenus fonciers
Déduction des charges réelles.
Déduction des intérêts d'emprunt.
30% d'abattement sur les loyers.
Déduction des intérêts d'emprunt.
Type de bien
L'investissement doit être en Zone 1, 2 ou 3 (actuellement A, B1 ou B2).
Conditions
Respect d'un plafond de loyer.
Possibilité de louer aux ascendants et descendants.
Respect d'un plafond de loyer.
Respect d'un plafond de ressources des locataires.
Impossible de louer aux ascendants et descendants.
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Défiscalisation » Deux dispositifs : Scellier ou Scellier Social
